Historique

• Se constituer partie civile devant le Juge d'instruction, un droit toujours plus théorique
  Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
  Droit pénal
  
  Dans le cadre du mouvement de réformes consistant à délester la Justice de pr...
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• 100 % des gagnants ont tenté leur chance
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal
  
  Si c'est (heureusement) rarement gagnant de demander n'importe quoi à un juge...
  • Extraits du jugement
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• Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
  Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
  Droit pénal
  
  Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs...
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• Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit pénal
  
  Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe no...
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• Tiens toi sage à l'aéroport
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit pénal
  
  Toujours vérifier le consentement du client à un plaider-coupable. Ne vous...
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  • Document 2
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• Gérer techniquement un dossier bien sale
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit pénal
  
  L'infraction de détention d'image pédopornographique implique parfois un déba...
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• Boire ou acheter une Rolls, il faut choisir
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  
  Selon l'article L 234-12 du Code de la route, en cas de récidive de conduite...
  • Télécharger l'Ordonnance d'homologation
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• Vous savez bien de quoi vous êtes coupable Monsieur...
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  
  Ce vieux préjugé imprègne tout le débat sur le degré de précision de la notif...
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• De l'évaluation de la lucidité du gardé à vue lors de la notification de ses droits
  Publié le : 15/10/2017 15 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  
  La problématique n'est pas nouvelle, mais deux arrêts du 21 juin 2017 apporte...
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• Enfin un contrôle des motifs de recours à la garde à vue ?
  Publié le : 30/09/2017 30 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  
  Dans un arrêt du 7 juin 2017 (16-85788), faisant suite à quelques autres réce...
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• Quand on se heurte à la raison d'Etat
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Droit pénal
  
  Avocat pénaliste jusqu'au bout, jusqu'à une infraction qui sonne mal : associ...
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• Comment passer pour un baron du 9-5
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  
  Mieux vaut tomber sur un magistrat qui a l'oeil quand on commerce des stupéfi...
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• Et que se passerait-il si les radars de la sécurité routière flashaient Conchita Wurst ?
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Droit pénal
  
  Quand le titulaire de la carte grise est une femme et que la photographie pri...
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• Une CRPC décidément pas comme les autres
  Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014
  Droit pénal
  
  Il arrive que le Procureur abandonne carrément les poursuites. Suite à l’ ...
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• Le petit jeu de la provocation entre policiers et jeunes
  Publié le : 04/02/2014 04 février févr. 02 2014
  Droit pénal
  
  Il est essentiel d’essayer de reconstituer minutieusement les faits ayant abo...
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• Du risque de « trop bien » négocier en CRPC avec le Procureur
  Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
  Droit pénal
  
  Quand le juge homologateur rappelle qu’il n’est pas une caisse enregistreuse....
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• Agent de sécurité en aéroport, une profession exposée au risque
  Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013
  Droit pénal
  
  Attention aux objets de valeur « oubliés » par les voyageurs : cela peut se r...
  • Télécharger le jugement du 22 mai 2013
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• « l’ADN, signature du crime »
  Publié le : 16/03/2013 16 mars mars 03 2013
  Droit pénal
  
   A propos d’une affaire de viol collectif mal élucidée Cette affaire aura...
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• De l'harmonisation fiscale spontanée entre les grands clubs
  Publié le : 30/01/2013 30 janvier janv. 01 2013
  Droit pénal
  
  Plongée dans le méga dossiers des transferts frauduleux au PSG époque Canal +...
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• Le vent du boulet
  Publié le : 20/09/2012 20 septembre sept. 09 2012
  Droit pénal
  
  La définition d'un poste à responsabilité peut aussi avoir des implications p...
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