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Que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel, si tu veux, mais pas devant le Cour

Que ta volonté soit faite sur la terre comme au ciel, si tu veux, mais pas devant le Cour

Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015
Droit de la famille

La Haute juridiction rappelle en effet fréquemment aux juges du fond qu'elle n'apprécie pas que ceux-ci laissent l'enfant décider de sa résidence selon sa volonté.

Je vais t'écouter, mais ce n'est pas toi qui vas prendre la décision, c'est moi qui porterait cette responsabilité", disent les juges éclairés (par les recommandations des psychologues) aux enfants.

C'est certes plus facile à dire qu'à faire quand l'enfant avance en âge, et ici, il avait déjà 15 ans.

De plus, il se plaignait des "insultes et humiliations qu'il subissait de la part de sa mère " comme par exemple "afficher sur Facebook la lettre" de celui-ci "au juge des enfants en la commentant" (comment rattraper une telle idiotie?). La Cour d'appel notait aussi que les pièces produites par le père, "notamment les longs courriers reçus de Madame Laurence X..., relèvent une mère qui accepte mal qu'A... grandisse et s'oppose à elle, qui attribue l'évolution du comportement de son fils aux manipulations du père et qui se situe encore dans le règlement de comptes avec Monsieur Philippe Y...". La solution à adopter en ce qui concerne la résidence habituelle de l'enfant apparaissait donc particulier nette, au vu de cet exposé : ce sera chez le père.

En ce qui concerne les droits de la mère, en revanche, l'arrêt de la Cour d'appel est moins bien passé. Décidant en effet de ne pas en fixant la périodicité, afin de le soumettre à "l'assentiment" de l'enfant, elle ne pouvait que s'exposer à la cassation (Civ 1, 23 septembre 2015, 14-22636).

Cette sanction n'est pas seulement purement formaliste. En ne laissant pas passer pareille solution, la Haute juridiction indique aussi qu'il ne faut pas toujours prendre pour argent comptant ce que dit un enfant, et en tout état de cause, aucunement lui déléguer le pouvoir de décision, même sur un "simple" droit de visite et d'hébergement.

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
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