LE BLOG

POUILLOT AVOCAT, cabinet d'avocat à Noisy-le-Sec, Seine-Saint-Denis

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit de la famille
  3. Pour le meilleur et pour le vraiment pire
Pour le meilleur et pour le vraiment pire

Pour le meilleur et pour le vraiment pire

Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
Droit de la famille

Cette fois-ci, la justice a accepté d'annuler le mariage, mais il faut dire que l'épouse avait mis le paquet.

Faut-il aller jusqu'au meurtre pour que les enfants du père décédé parviennent à faire annuler le mariage (hors hypothèse d'accès à la nationalité, que le procureur poursuit beaucoup plus facilement...) ? On finit par le croire, quand on voit toutes les jurisprudences qui refusent d'annuler des mariages plus que douteux.

Ici, en tout cas, c'était allé jusque là, puisque le mari avait péri sous les coups de son épouse (coups "ayant entraîné la mort sans intention de la donner", convient-il de préciser).

L'enquête pénale avait d'ailleurs facilité le recueil des témoignages, qui pouvaient ensuite servir dans l'instance civile.

Il en ressortait un tableau si caricatural, qu'il y avait de quoi en faire un film. C'est ainsi que Madame, "mannequin et sans emploi", avait connu Monsieur en étant hébergée (déjà, c'était apparemment une manie) "chez une voisine" de ce dernier, et l'avait décrit comme "un vieux garçon, sans femme, sans famille... qu'elle ferait en sorte de [le] connaître", bien qu'il "fût malade et en mauvais état physique", afin d' "assurer son avenir et celui du fils qu'elle avait eu avec un tiers"; qu'elle était alors depuis ce jour "pressée de se marier, tandis que Monsieur, bien qu'amoureux d'elle, hésitait"; qu'un ami d'enfance du défunt mari devait expliquer que celui-ci "se plaignait, avant le mariage, des exigences financières de sa fiancée, qui lui demandait assez souvent de l'argent, ... qu'elle lui avait fait acheter une bague de fiançailles à 12. 000 francs alors qu'il croyait acheter un bijou à 1. 200 francs"; qu'elle "qu'elle se serait refusée à lui après le mariage, n'ayant eu qu'une relation sexuelle avec elle, le jour du mariage", etc.

Pour une fois, une juridiction pouvait donc se laisser aller à juger que l'épouse avait été "animée par une intention de lucre et de cupidité, n'ayant pour but que d'appréhender le patrimoine de Monsieur", et la Cour de cassation lui donner raison (09-15606).

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 > >>