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Salut l’artiste

Salut l’artiste

Publié le : 04/03/2014 04 mars mars 03 2014
Droit de la famille

Êtes-vous divorcé quand votre époux décède en cours de délibéré ?

Il était dit que ce dossier serait vraiment particulier.

Après avoir guerroyé (voir actualité du 4 février 2010) pour obtenir une pension devant la Cour en appel de l’ONC, nous revenions devant elle, cette fois en appel du jugement de première instance qui avait parachevé six ans de débats par un « double débouté » des demandes en divorce, laissant les époux à leur stupéfaction. Il est vrai que la démonstration des fautes n’avait pas été le point fort des parties, qui avaient concentré toute leur énergie sur la discussion financière.

Six ans de procédure, même en qualité d’adversaire acharnés, finissent par rapprocher.

L’avocate adverse et moi avions ainsi pu discuter, pour une fois avec un certain recul (il faut dire hors la présence de nos clients), après l’audience de plaidoirie, qui, espérait-on nous amènerait enfin ce jugement de divorce.

Et quand, en cours de délibéré, elle m’a appris le décès de son client, cela m’a fait quelque chose, et j’ai trouvé d’un coup cette procédure un peu dérisoire.

Avant que mes réflexes de juristes ne prennent le dessus, et me fassent poser cette inédite question : que va donc décider la Cour devant laquelle nous avons plaidé, mais qui n’a pas encore rendu son jugement ? Tout simplement que l’instance s’éteint par le décès d’une partie. Ma cliente ne sera donc jamais divorcée, mais veuve de feu son mari.

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1
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