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Partie civile en Cour d’assises, un parcours qui n’est pas de tout repos

Partie civile en Cour d’assises, un parcours qui n’est pas de tout repos

Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
Droit des victimes

Naturellement, l’angoisse principale devant la Cour d’assises, c’est d’être accusé : on y risque une très lourde peine, la privation d’une partie de sa vie. Mais être partie civile peut également être très éprouvant. Mieux vaut être entouré.

Tous les pénalistes préviennent leurs clients partie civile : attention, l’audience va être une épreuve, vous allez revivre les faits, vous faire bouger par l’avocat de l’accusé qui vous donnera parfois l’impression d’être davantage considéré, et vous serez peut-être un peu (ou beaucoup) frustré au bout.

Cette affaire n’a pas échappé à la règle : mon client n’a pas vécu les débats comme une partie de plaisir.

Pourtant, ceux-ci l’ont épargné autant qu’il était possible, en présence d’un accusé qui niait a priori sa culpabilité en plaidant le consentement ; mais cela s’est inscrit, on va dire, dans des limites très raisonnables par rapport à la moyenne de ce type de débats.

La peine, aussi, a été un peu trop clémente au goût de mon client.

Mais là encore, je l’avais prévenu qu’il fallait s’y attendre, en raison de l’ancienneté des faits, et l’absence d’antécédents judiciaires chez l’accusé.

Et puis, la déclaration de culpabilité, a été assurée sans l’ombre d’un doute. C’est bien là l’essentiel, quand on sait que ce procès aurait pu ne jamais avoir lieu, suite à une erreur du juge d’instruction dans son ordonnance de mise en accusation (voir actualité du 9 mars 2011).

L’indemnisation, aussi, va se passer correctement, le FG en ayant fait l’avance intégrale sans réduction – ce qu’il revendique parfois sur d’autres dossiers.

En quelques mois, sur des faits vieux de 20 ans, le procès s’est donc tenu, la culpabilité a été reconnue, l’indemnisation versée. Maintenant, il peut essayer de passer à autre chose, enfin.

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
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