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Une CRPC décidément pas comme les autres

Une CRPC décidément pas comme les autres

Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014
Droit pénal

Il arrive que le Procureur abandonne carrément les poursuites.

Suite à l’ « échec CRPC » (comme on dit dans le jargon judiciaire) du 21 octobre 2013, j’avais indiqué à mon client, comme d’usage dans cette hypothèse, qu’il fallait désormais attendre la convocation à une audience du circuit dit classique.

Quelle ne fût pas sa surprise lorsqu’il reçut une convocation pour une… nouvelle CRPC.

Je ne saurai jamais le véritable motif de cette initiative du Parquet, chargé de l’orientation de l’action publique. Avait-il finalement été intrigué par mes remarques, au point de craindre un déballage à l’audience publique ?

Dans le doute, je ne m’épargnai pas la précaution d’envoyer cette fois mes remarques à l’avance, de façon écrite et détaillée.

En général, c’est risqué de procéder ainsi – enfin, « risqué » est un bien grand mot, je veux dire, risqué pour rester en CRPC. En effet, si on commence à vouloir « réfléchir », le procureur a tendance à considérer qu’on sort du contrat « simplicité des débats contre peine modérée », et qu’il faut alors basculer en circuit classique. Pourquoi pas, mais alors tant pis pour la simplicité.

D’un autre côté, une CRPC, d’accord, mais pas à n’importe quel prix non plus, et il aurait été trop frustrant, en l’espèce, de taire les insuffisances du dossier.

Vu le sort final connu par cette histoire, mes observations écrites ont dû porter.

Certes, pas au point que le procureur ne classe ipso facto l’affaire.

Il voulait sans doute d’abord se faire une idée de visu de mon client (ce n’était pas le même procureur que la dernière fois) – ce en quoi on ne peut que lui donner raison, la justice est humaine.

Et comme la dernière fois, et même plus encore, l’entretien a été éloquent.

Le procureur nous a dit qu’il classait l’affaire. Très, très bonne surprise.

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