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POUILLOT AVOCAT, cabinet d'avocat à Noisy-le-Sec, Seine-Saint-Denis

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Chi va piano...

Chi va piano...

Publié le : 12/12/2015 12 décembre déc. 12 2015
Autres contentieux / Filiation

Quand un client me demande clairement de faire durer la procédure avant d'être reconnu père...

Mon client n'était pas prêt. 

Pas prêt à être reconnu dès à présent père de ses deux filles, qui étaient pourtant les siennes (la suite le vérifiera) et dont en plus il s'occupait comme telles, périodiquement.

Mais elles étaient issues d'une histoire trop compliquée avec cette femme (hors mariage, sinon il y aurait eu la présomption de paternité) . Et lui même était actuellement dans une situation pas simple avec sa nouvelle compagne, à qui il allait falloir expliquer cela, et surtout au niveau de ses finances.

Alors quand il a reçu l'assignation adverse en reconnaissance de paternité, dans un premier temps, il m'a demandé de lui obtenir un peu d'air, un peu de répit - traduisez : gagner du temps.

En contentieux judiciaire, c'est une mission merveilleuse. La prime va très souvent à celui qui traîne les pieds ; c'est le choix des juges français (voir Actu du 01/11/14).

C'est ainsi que face à la demande adverse d'expertise génétique, qui n'a besoin que d'indices concordants pour être accueillie (indices qui étaient ici faciles à collecter, étant donné qu'il se comportait comme le père en voyant souvent ses deux filles et en finançant leur éducation!), je me suis contenté de protester mollement sans aucun argument valable, juste pour laisser le temps au temps. Evidemment, le jugement avant dire-droit ne pouvait qu'accéder à cette demande. Mais voilà, il a mis près d'un an et demi à être rendu.

Et il ne s'agissait encore que du jugement ordonnant l'expertise. Au total, entre l'assignation initiale et le jugement final, la procédure aura mis 4 ans ! Le temps que mon client continue à rembourser ses dettes auprès de divers créanciers pour remonter à la surface.

En attendant, après le jugement ordonnant l'expertise, devait donc avoir lieu celle-ci, et là, fait notable, au lieu, comme la plupart des défendeurs de s'y soustraire et laisser au tribunal le soin d'en tirer ensuite les conclusions, ce qui est toujours un peu frustrant, il s'y est rendu, pour que les choses soient bien claires. Sans surprise, l'expertise a conclu scientifiquement à sa paternité.

Il ne restait plus à la partie adverse qu'à engager la seconde phase, celle où elle demande la reconnaissance juridique, et... les conséquences, c'est-à-dire la distribution de l'autorité parentale, la fixation de la résidence des enfants, et la contribution à leur entretien et leur éducation. Comme dans un litige devant le Juge aux affaires familiales.

Sur les points non financiers, mon client, face à l'évidence, cessait cette fois de s'opposer au constat de sa paternité, et par ailleurs les demandes adverses classiques en matière d'autorité parentale (conjointe), résidence chez la mère, droit de visite et d'hébergement "classique" du père, ne lui posaient pas de problème.

Les finances, en revanche, constituaient (évidemment) un point de conflit, la partie adverse sollicitant non seulement une contribution de 300 € par enfant, mais 10.000 € à titre de dommages-intérêts, et 4.000 € au titre de l'article 700. Il est vrai qu'elle pouvait aisément se prévaloir de l'attitude ambivalente de mon client dans cette procédure, et du temps qu'il lui avait fait perdre.

Cependant, il fallait aussi démontrer que si mon client s'était mis dans une situation financière compliquée en souscrivant plusieurs crédits à la consommation (au fou), cela avait été la plupart du temps pour... payer des choses à ses filles.

Aussi a-t-on pu réduire la contribution à 160 € par enfant, et faire rejeter la demande de dommages-intérêts, et celle au titre de l'article 700.

Le voilà donc à peu près sauvé financièrement, et les filles ont enfin officiellement comme père... celui qu'elles voyaient déjà tous les week end !

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
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