Cauchemar au garage
Publié le :
27/05/2011
27
mai
mai
05
2011
Une indemnisation obtenue pour qu’un jeune homme recommence sa vie
Mon client, apprenti n’en pouvant plus d’être payé régulièrement en retard, avait tenté de se faire compensation lui-même, en retenant tout simplement un des véhicules du garage où il était employé.
Il est hélas tombé sur de véritables sauvages en guise de patrons, qui l’ont tabassé avec tous les outils qui leur passaient sous les mains, et enfermé des heures dans une cabine de peinture, le laissant croire qu’il n’en sortirait jamais.
Plus que les séquelles physiques (le DFP n’est pas considérable), ce jeune homme aura été marqué à jamais (d’où un pretium doloris conséquent) par cette scène qui mérite la plus grande sévérité. Comme souvent quand je suis de ce côté de la barre, j’ai été très déçu par les sanctions pénales, trop modérées à mon goût. Si c’était à plaider de nouveau, j’y serai allé beaucoup plus violemment.
L’indemnisation, elle, est correcte. Ci-joint, reproduction du jugement sur les intérêts civils.
A l’issue, mon client me dit : « je pars, loin, tout oublier. Je m’engage dans l’armée ». On peut le comprendre.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 3
Historique
-
Pour le meilleur et pour le vraiment pire
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013Droit de la familleCette fois-ci, la justice a accepté d'annuler le mariage, mais il faut dire q...
-
Des faibles conséquences d'une faute dans le mariage
Publié le : 10/02/2013 10 février févr. 02 2013Droit de la familleEn France, mieux vaut faire n'importe quoi que d'être riche. Mon titre est...
-
De l'harmonisation fiscale spontanée entre les grands clubs
Publié le : 30/01/2013 30 janvier janv. 01 2013Droit pénalPlongée dans le méga dossiers des transferts frauduleux au PSG époque Canal +...
-
Illustration d’un père manquant « gravement » à ses obligations
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Droit de la familleOù un père, après avoir franchement dérapé à l’occasion du divorce, tente en...
-
Le vent du boulet
Publié le : 20/09/2012 20 septembre sept. 09 2012Droit pénalLa définition d'un poste à responsabilité peut aussi avoir des implications p...
-
Partie civile en Cour d’assises, un parcours qui n’est pas de tout repos
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Droit des victimesNaturellement, l’angoisse principale devant la Cour d’assises, c’est d’être a...
-
Et si notre enfant fait Harvard, qui va payer, papa ou maman ?
Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012Droit de la familleIllustration d’un problème qui concerne de nombreux parents séparés (même si...
-
Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Droit de la familleUn époux peut obtenir annulation du mariage s’il découvre que son épouse est...
-
Le caractère acariâtre peut aussi constituer une faute
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Droit de la familleUne épouse peut être reconnue fautive pour avoir eu « une attitude particuliè...
-
Faut-il être transparent sur ses finances dans une procédure en divorce ?
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Droit de la familleOn ne risque pas le pénal si on se fait prendre. Mais on risque de perdre au...
-
RFF sait-il seulement tout ce qu'il possède
Publié le : 05/04/2012 05 avril avr. 04 2012Autres contentieux / Procédure civileSur les marges des parcelles, les squatteurs auraient de quoi discuter la pro...
-
Du devoir conjugal
Publié le : 23/12/2011 23 décembre déc. 12 2011Droit de la familleDans le cadre d’une procédure de divorce dit contentieux, un époux peut obten...
-
Le drame des copier-coller
Publié le : 09/11/2011 09 novembre nov. 11 2011Droit des victimesQuand une erreur apparemment bénigne sur une ordonnance de mise en accusation...
-
Le raisonnement sur la pension alimentaire est une photo, celui sur la prestation compensatoire est un film
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Droit de la familleQuatre ans de mariage suffisent rarement à fonder une prestation compensatoir...
-
La commune aboie, la caravane reste
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Autres contentieux / Procédure civileJe m'aventure rarement dans ce gouffre chronophage qu'est le contentieux deva...
-
Comment reconnaître une attestation pas très spontanée
Publié le : 16/06/2011 16 juin juin 06 2011Droit des victimesMode d'emploi pour inviter la justice à tirer sur le fil et défaire une pelot...
-
Cauchemar au garage
Publié le : 27/05/2011 27 mai mai 05 2011Droit des victimesUne indemnisation obtenue pour qu’un jeune homme recommence sa vie Mon cli...
-
Avec les jugements correctionnels non plus, la jurisprudence ne plaisante plus en matière de motivation
Publié le : 28/02/2011 28 février févr. 02 2011Droit pénalDans un message du 27 décembre, je faisais état d’un arrêt de la Cour europ...
-
Disparité de niveaux de vie préexistant au mariage : ce n’est pas une raison pour refuser une prestation compensatoire !
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Droit de la familleDans un arrêt de 2009, la Cour d’appel de Lyon avait refusé d’accorder une pr...
-
Le juge prend en compte les allocations familiales dans le calcul de la pension alimentaire
Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Droit de la familleAlors que dans la fixation de la prestation compensatoire, la Cour de cassati...

















